Autorisations urbanisme : loi ELAN
déc20

Autorisations urbanisme : loi ELAN

A compter du 1er janvier 2022, vous disposez de deux options pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville : * En mairie, en version papier * En ligne, en version dématérialisée, via GéoPermis Plus d’infos: https://www.agglo-thionville.fr/depot-demande-urbanisme/...

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PLU : Rapport d’enquête publique
mar05

PLU : Rapport d’enquête publique

Vous pouvez désormais retrouver le rapport d’enquête publique relatif au projet de modification du PLU ici. (enquête du 06/01/20 au 05/02/20) ANNEXE I ANNEXE II PV DEFINITIF SYNTHESE OBSERVATIONS Délibération du Conseil Municipal du 03/03/20 : Délibération PLU NOTICE PLU REGLEMENT PLU PLAN 1 PLU PLAN...

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
juin01

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE   Une enquête publique portant sur le projet du Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune d’ILLANGE se tiendra du lundi 19 juin 2017 au mardi 18 juillet 2017 en : Mairie d’ILLANGE 2 rue de la Moselle 57970 ILLANGE Toute correspondance postale relative à l’enquête peut y être adressée à l’attention du commissaire enquêteur. La commune d’ILLANGE est la personne morale responsable du...

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