Démarchage à domicile dans la commune

 

Le démarchage en porte à porte  est réglementé par l’arrêté n°2021-019 du 27 avril 2021. 

Arrêté municipal n°2021-019 du 27042021 démarchage à domicile (1)

 

Tout démarchage en porte à porte doit être préalablement déclaré en mairie 3 jours ouvrables avant la prospection au moyen du formulaire Déclaration de démarchage, dûment rempli et accompagné des pièces requises.

Formulaire déclaration de démarchage ILLANGE

 

Une copie du formulaire, sur lequel sera apposé le cachet de la mairie, sera remis à chaque prospecteur. Le document devra obligatoirement être présenté aux administrés démarchés.

 

Les référents Participation Citoyenne seront informés du démarchage par courriel et les habitants de la commune par PanneauPocket.

 

Tout démarchage, qui ne respectera pas les conditions fixées par l’arrêté municipal précité, pourra être aussitôt signalé à un référent Participation Citoyenne (ou à la mairie) qui avertira la gendarmerie de GUENANGE.