Urbanisme

Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis 2004, la Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville assure l’instruction de l’ensemble des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol pour le compte de la commune d’Illange.

maison en construction

Les documents d’urbanisme

Les principaux documents d’urbanisme sont les suivants :

  • permis de construire
  • permis de démolir
  • permis d’aménager
  • déclaration préalable (pour les petits travaux)
  • certificat d’urbanisme : document qui permet à l’administration d’indiquer au demandeur les règles d’urbanisme applicables au terrain et la fiscalité qui en découle.

C’est en mairie que le dossier d’urbanisme doit être déposé. Il y sera enregistré puis transmis à la Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville.

 

Les documents d’urbanisme sont consultables et téléchargeables à l’adresse suivante :

GéoAgglo – Portail cartographique de la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville

 

  

GéoPermis

Vous pouvez consulter l’état d’avancement de l’instruction de votre demande sur le site de la communauté d’agglomération Portes de France  – Thionville

http://www.geoagglo-thionville.fr:100/geopermis/

Pour consulter ces données, vous devez vous munir des informations suivantes :

  • votre numéro de dossier, mentionné sur votre récépissé de dépôt
  • votre code d’accès personnel, qui vous sera adressé par mail suite aux renseignements et à la signature du formulaire et qui sera à déposer en mairie ou au service urbanisme Habitat Affaires Foncières de la Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville ».                                                                    geopermis-formulaire

Plan Local d’Urbanisme : P.L.U.

 plu

Le P.L.U. actuel (anciennement P.O.S : Plan d’Occupation des Sols) a été approuvé le 10/10/2017. Il est constitué d’un règlement et de plans où apparaissent les différentes zones du territoire communal.

 

Le règlement est consultable et téléchargeable à l’adresse suivante :

GéoAgglo – Portail cartographique de la Communauté d’Agglomeration Portes de France – Thionville

 

Le Maire reste l’autorité compétente pour signer l’acte définitif.

 

Cette procédure peut être consultée à l’adresse suivante : ILLANGE PLU

 

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Illange

La commune d’Illange a décidé d’engager une procédure de modification en vue d’apporter quelques ajustements au document d’urbanisme concernant uniquement la zone 1 AUZ MOSLPARC Nord.

L’enquête publique se déroulera

du 6 janvier au 5 février 2020.

  1. François DUHAMEL, commissaire enquêteur, assurera des permanences en mairie les :
  • Lundi 13 janvier 2020 de 17h à 19h
  • Vendredi 24 janvier de 9h à 11h
  • Samedi 1er février de 9h à 11h

Télécharger le Rapport d’enquête public : RAPPORT V2 ; ANNEXE II PV DEFINITIF SYNTHESE OBSERVATIONS ; ANNEXE II

Délibération du 03/03/20 : Délibération

 PLU NOTICE PLU REGLEMENT PLU PLAN 1 PLU PLAN 2 

DOSSIER D’ENQUETE :

(Cliquez sur les mots en gras pour télécharger les documents)

Un registre dématérialisé sécurisé permet de transmettre les observations et propositions pendant la durée de l’enquête publique au commissaire enquêteur.
Il est accessible en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/1845

 

 

LE DICRIM (Consulter le DICRIM de la Commune d’Illange)

La sécurité des habitants de notre commune qu’ils soient résidents permanents, occasionnels ou de passage, est l’une des préoccupations majeures de l’équipe municipale.

L’article L125-2 du code de l’environnement stipule que « les citoyens ont un droit à l’information sur les risques qu’ils encourent et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger ».

A cette fin et conformément à la règlementation en vigueur, le « Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs » : le DICRIM récapitule et définit les principaux risques auxquels nous pouvons être confrontés et rappelle pour chacun de ces risques la conduite à tenir et les numéros d’urgence.